Togo

Les chiffres de l’excision

Le taux de prévalence de femmes sexuellement mutilées au Togo est : 

• 0.3 % des enfants et jeunes filles de 0 à 14 ans
• 3 % des femmes de 15 à 49 ans

La majorité des mutilations sexuelles sont pratiquées par des exciseuses traditionnelles sur des jeunes filles de 10 à 14 ans. 

Au sein du groupe ethnique avec la plus forte prévalence, 12% des filles et femmes sont excisées. 

5% des femmes de 15 à 49 ans qui ont entendu parler des mutilations sexuelles féminines pensent que cette pratique devrait se poursuivre, et 4% des hommes. Globalement, la population du Togo est très favorable à l’abandon de la pratique. 

La prévalence de mutilations sexuelles féminines est globalement très basse. 

Législation

Le 17 novembre 1998, le Togo a adopté la loi n°98-016 qui interdit toute pratique des MSF. Les articles 4, 5 et 6 de la loi portent sur les sanctions applicables :

• Article 4 : Toute personne qui se sera rendue coupable de violence volontaire au sens de l’article 3 sera punie de deux mois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100,000 à 1,000,000 de Francs ou de l’une de ces deux peines. La peine sera portée au double en cas de récidive.
• Article 5 : Si les mutilations ont entraîné la mort de la victime, les coupables seront puni⋅e⋅s de 5 à 10 ans de réclusion.
• Article 6 : Sera puni⋅e d’un mois à un an d’emprisonnement ou d’une amende de 20,000 à 500,000 Francs celui/celle qui, ayant connaissance d’une excision déjà prévue, tentée ou pratiquée, alors qu’on pouvait penser que les coupables ou l’un d’eux pratiqueraient de nouvelles mutilations génitales féminines qu’une dénonciation pourrait prévenir, n’aura pas aussitôt averti les autorités publiques.

NB : Sont exempté⋅es des dispositions ci-dessus, les parents ou allié⋅es jusqu’au 4e degré inclusivement des auteurs ou complices des agissements incriminés

La loi no 2007-005 sur la santé de la reproduction traite du droit des femmes à la santé
reproductive.

L’article 11 dispose qu’aucune femme ne doit être soumise à la torture, et/ou à des violences telles que le viol, le mariage forcé et/ou précoce et les MGF.

La loi no 2007-017 portant code de l’enfant dispose :

• en vertu de l’article 243 que nul enfant (toute personne ayant moins de 18 ans) ne peut être soumis à des pratiques traditionnelles ou modernes préjudiciables à son bien-être ;
• dans les articles 360 à 365, elle définit les MGF et incrimine et punit quiconque pratique, favorise ou s’abstient de les signaler.

En savoir plus : 28TooMany report, Female genital mutilation country profiles – UNICEF DATA et Bonnes pratiques et défis majeurs dans la prévention et l’élimination des MSF