Djibouti

Les chiffres de l’excision

Le taux de prévalence de femmes sexuellement mutilées au Djibouti est de : 

• 31% des enfants et jeunes filles de 0 à 14 ans
• 90% des femmes de 15 à 49 ans

La majorité des mutilations sexuelles sont pratiquées par des exciseuses traditionnelles sur des jeunes filles entre 5 et 9 ans. 

97% des MSF sont pratiquées dans les milieux ruraux, et 89% dans les milieux urbains.

34% des femmes de 15 à 49 ans qui ont entendu parler des mutilations sexuelles féminines pensent que cette pratique devrait se poursuivre.

La prévalence de mutilations sexuelles féminines est en baisse chez les jeunes filles.

Législation

Article 333 du Code pénal

L’excision/Mutilation génitale féminine (MGF) est érigée en infraction pénale dans l’article 333 du Code pénal, passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 million de FDJ (Franc de Djibouti). La loi prévoit également un an d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 FDJ pour toute personne qui ne signale pas une MGF/excision réalisée ou prévue aux autorités. Toutefois, peu de poursuites judiciaires font appel à cet article. Le Programme national pour une maternité sans risque du Ministère de la santé s’emploie à faire appliquer l’interdiction des mutilations génitales féminines et des excisions.

Article 1 de la loi n° 55 – 2009 (Code pénal)

Il introduit deux alinéas pour compléter l’article 333 du Code pénal comme suit :

1. La loi définit désormais la MSF comme « toute opération, non thérapeutique, qui implique l’ablation totale ou partielle et/ou blessures pratiquées sur les organes génitaux féminins, pour des raisons culturelles ou autres ». Il ne donne cependant pas de définition d’une « opération non thérapeutique » dans ce contexte. 
2. Elle incrimine et punit les personnes ayant eu connaissance d’une MSF prévue ou déjà pratiquée, et qui n’ont pas aussitôt averti les autorités publiques. La loi renforce également les peines pour les « instigateurs et complices » des MSF (celles et ceux qui aident et assistent).

Article 2 de la loi n° 55

Il modifie, également, l’article 7 du Code de procédure pénale afin que les organisations ayant au moins trois ans d’expérience dans la lutte anti-MSF puissent désormais exercer, au nom des victimes, leurs droits concernant les infractions visées à l’article 333 du Code pénal.

En savoir plus : Djibouti, Gender Justice & The Law, Female genital mutilation country profiles – UNICEF DATA et DJIBOUTI: LA LOI ET LES MGF